Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en mai 2013. Thierry Tuot, Conseiller d’État, chargé par le Premier ministre de diriger le groupe de ...
Par une décision du 5 juin 2025, la Cour de cassation annule la décision rendue le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ...
Les + de l'édition 2019 : une jurisprudence constamment mise à jour, intégrant les premiers arrêts relatifs au principe de non-régression et à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des ...
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Sénateur écologiste de 2011 à 2023, le Morbihannais Joël Labbé compare les pesticides « à des armes de destruction massive ». Selon lui, le Conseil constitutionnel ne peut pas valider la loi Duplomb.
Le référé pénal environnemental permet au juge d'ordonner des mesures pour stopper les violations des lois environnementales. Seul le procureur de la République peut saisir le juge, tandis que les ...
La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la ...
Le principe de participation du public en matière environnementale, inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vise à informer le public des projets susceptibles d’affecter l’environnement ...
Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle. A jour du décret du 24 juin 2025. Les + de l'édition 2026 : - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts ...