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Les formulaires relatifs à la modification et au transfert des permis de construire et d'aménager sont adaptés pour pouvoir porter sur des déclarations préalables ainsi que sur des demandes de ...

Un arrêté, publié le 6 janvier au Journal officiel, fixe les formulaires à utiliser pour réaliser des travaux dans les cœurs de parcs nationaux. L'appréciation des conséquences de travaux en cœur de ...

[CERFA 13703] Faire des travaux implique de déposer soit un permis de construire soit une déclaration de travaux. Le point sur le formulaire Cerfa 13703. En savoir plus sur notre politique de ...

L'Assurance maladie rend obligatoire à partir de juillet un nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts de travail. Plus sécurisé et difficilement falsifiable, il permet de lutter contre la fraude, en ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Publié le 30/04/2025 à 11h50 ...

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale. Sa signature est régie par un processus administratif encadré qui suppose ...

A partir du 1er juillet 2025, les prescripteurs auront l’obligation d’utiliser des formulaires Cerfa papier sécurisé pour délivrer des arrêts de travail sous format papier. Tout autre format papier ...