Damas, (SANA) Le président de la Cour constitutionnelle suprême, Issam Al-Kheleif, ainsi que les membres de la Cour, ont prêté serment constitutionnel devant le président Ahmad al-Charaa, au Palais du ...

Interrogée sur BFMTV-RMC ce jeudi 11 juin, la procureure générale près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a assuré que la décision des juges dans le procès en appel de Marine Le Pen ne ...

Événement mondial attendu par tous les fans de football, la Coupe du monde 2026 accueillera 48 nations, contre 32 jusqu’à présent. Un élargissement ayant permis à de nombreux pays d’honorer leur ...

Lundi 25 mai, l’AS Boules organisait le traditionnel concours de Pentecôte, qui affichait « complet avec 32 doublettes qui ont joué sous 30° et plus », selon le président Éric Dumont. Les gagnants du ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Selon le Code du travail, le contrat d’un salarié à temps partiel - moins de 35 heures ...

C’est pourtant un enjeu de politiques publiques important, puisque 13 millions de personnes sont soignées chaque année à travers près de 3 000 établissements. C’est ce que dit le rapport. Dans ce ...

Effectifs, budget, criminalité... Dans son rapport annuel de 2026, la Cour des comptes met à jour les principaux chiffres de la sécurité à retenir. Les politiques de sécurité publique financées par ...

Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...

Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Ce n’est que la quatrième recommandation formulée par la Cour des comptes, mais elle pourrait être lourde de conséquences pour les salariés d’entreprises en difficulté. Dans son rapport publié le 17 ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. La nouvelle présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, a prêté serment ce ...