#MAROC 🇲🇦 entrée en vigueur d’une loi contre les violences faites aux femmes Depuis près d'un mois, le #harcèlement de rue est puni par la loi marocaine. Entrée en vigueur à la mi-septembre, la loi 103-13 relative aux violences faites aux femmes prévoit six mois d'emprisonnement et une amende de 200 à 1000 euros en cas de harcèlement dans un lieu public, ou suite à des propos ou insinuations à caractère sexuel par tous les moyens possibles : SMS, messages vocaux, photos 📸 Si les défenseurs de
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16K views · 18 reactions | La très attendue loi n°43.22 relative aux peines alternatives vient d’être publiée au dernier Bulletin officiel. Cette promulgation marque son entrée en vigueur dès la publication de ses décrets d’application dans un délai de moins d'un an. Un autre texte de loi sera élaboré au sujet des dispositions instaurant le recours au bracelet électronique. #peine #alternative #loi #braceletélectronique #Maroc | LE MATIN.ma | Facebook
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16K views · 18 reactions | La très attendue loi n°43.22 relative aux p…
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Depuis son entrée en vigueur, la loi sur les peines alternatives fait l’objet de nombreuses interprétations erronées et d’informations inexactes relayées en ligne. Pour lever toute confusion, la DGAPR a tenu à apporter des clarifications.⬇️ #Maroc | 2M.ma
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